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Article 6

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Article 6

Les articles 1. 4. 2, 1. 7. 3 et 1. 7. 4 sont supprimés.

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En vigueur depuis le 18 mai 2009

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Modification de la classification des salariés

Résumé. Les articles 1.4.2, 1.7.3 et 1.7.4 sont supprimés, et les conditions de classification des salariés sont modifiées.

Les articles 1. 4. 2, 1. 7. 3 et 1. 7. 4 sont supprimés.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009

Source : Légifrance