En vigueur depuis le 18 mai 2009
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Modification de la classification des salariés
Les articles 1. 4. 2, 1. 7. 3 et 1. 7. 4 sont supprimés.
Classification
Les articles 1. 4. 2, 1. 7. 3 et 1. 7. 4 sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 mai 2009
Les articles 1. 4. 2, 1. 7. 3 et 1. 7. 4 sont supprimés.
modifie
En vigueur depuis le lundi 18 mai 2009
Source : Légifrance
Classification et rémunération des salariés de l'animation
ANNEXE I Classifications et salaires Avenant n · art. (VNE)
Règles de salaires, ancienneté et déroulement de carrière
ANNEXE I Classifications et salaires Avenant n · art. (VNE)
Grille de classification et salaires pour enseignants
Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998