Classification

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Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail et de l'article 6.1.5 de la convention collective nationale des télécommunications, les partenaires sociaux de la branche des télécommunications se sont réunis, 5 ans après la mise en place de la classification de la branche, pour en suivre l'application et examiner les adaptations nécessaires au chapitre Ier du titre VI de la convention collective.

Au vu de cet examen, les signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 6 octobre 2006

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Réunion quinquennale sur la classification dans les télécommunications

Résumé. Les partenaires sociaux des télécommunications se réunissent pour examiner et adapter la classification des emplois tous les cinq ans.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail et de l'article 6.1.5 de la convention collective nationale des télécommunications, les partenaires sociaux de la branche des télécommunications se sont réunis, 5 ans après la mise en place de la classification de la branche, pour en suivre l'application et examiner les adaptations nécessaires au chapitre Ier du titre VI de la convention collective.

Au vu de cet examen, les signataires du présent avenant conviennent des dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2006

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