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Classification

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Article 3

L'application pratique de cette classification au niveau de l'entreprise se fera en accord avec la direction, les délégués syndicaux ou, à défaut de représentation syndicale, avec les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise) lorsqu'ils existent.

Un accord d'entreprise formalisera les résultats obtenus dans le cadre des discussions paritaires.

En l'absence de représentation du personnel, l'employeur devra appliquer la classification dans son entreprise en concertation avec le personnel.

La mise en place de la classification dans l'entreprise aura pour objet :

de recenser les postes existants ;

de les définir et coter avec la méthode de cotation ;

de leur affecter le coefficient hiérarchique correspondant.

Les éventuelles divergences d'interprétation seront portées à la connaissance de la commission de conciliation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale " FELCOOP ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 2014

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une classification des postes dans l'entreprise

Résumé. Un article sur la mise en place d'une classification des postes dans une entreprise, en collaboration avec les représentants du personnel ou directement avec les employés.

L'application pratique de cette classification au niveau de l'entreprise se fera en accord avec la direction, les délégués syndicaux ou, à défaut de représentation syndicale, avec les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise) lorsqu'ils existent.

Un accord d'entreprise formalisera les résultats obtenus dans le cadre des discussions paritaires.

En l'absence de représentation du personnel, l'employeur devra appliquer la classification dans son entreprise en concertation avec le personnel.

La mise en place de la classification dans l'entreprise aura pour objet :

  • de recenser les postes existants ;
  • de les définir et coter avec la méthode de cotation ;
  • de leur affecter le coefficient hiérarchique correspondant.

Les éventuelles divergences d'interprétation seront portées à la connaissance de la commission de conciliation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale " FELCOOP ".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 octobre 2014

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au mardi 14 octobre 2014

Source : Légifrance