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Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Abrogé15 octobre 2014

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les personnes qui ont signé un accord demandent à le prolonger.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 octobre 2014

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au mardi 14 octobre 2014

Source : Légifrance