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Classification

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Considérant que la classification existante n'est plus adaptée, compte tenu de l'évolution des fonctions dans les coopératives ;

Considérant qu'une même dénomination de poste peut recouvrir des attributions de fonctions différentes dans une même entreprise ou dans des entreprises distinctes, et que la classification précédente ne permettait pas de tenir compte de ces différences ;

Considérant que la méthode retenue donne aux coopératives la possibilité de créer et d'évaluer tout poste et niveau nécessaire à leur fonctionnement ;

Considérant que la mise en place d'une nouvelle classification s'avère être un repositionnement de chaque poste dans l'échelle des coefficients ; si elle n'a pas pour objet de conduire à une revalorisation des salaires, en aucun cas elle ne peut entraîner une diminution de rémunération des salariés présents dans l'entreprise le jour de la mise en place de la classification ;

Considérant que cette refonte s'inscrit dans le cadre de la révision prévue par l'article L. 132-12 du code du travail ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 2014

Créé le 23 juin 2000 · Abrogé le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la classification des postes dans les coopératives

Résumé. Les coopératives doivent mettre à jour leur classification des postes pour refléter les changements dans les fonctions et éviter les baisses de salaire.

Considérant que la classification existante n'est plus adaptée, compte tenu de l'évolution des fonctions dans les coopératives ;

Considérant qu'une même dénomination de poste peut recouvrir des attributions de fonctions différentes dans une même entreprise ou dans des entreprises distinctes, et que la classification précédente ne permettait pas de tenir compte de ces différences ;

Considérant que la méthode retenue donne aux coopératives la possibilité de créer et d'évaluer tout poste et niveau nécessaire à leur fonctionnement ;

Considérant que la mise en place d'une nouvelle classification s'avère être un repositionnement de chaque poste dans l'échelle des coefficients ; si elle n'a pas pour objet de conduire à une revalorisation des salaires, en aucun cas elle ne peut entraîner une diminution de rémunération des salariés présents dans l'entreprise le jour de la mise en place de la classification ;

Considérant que cette refonte s'inscrit dans le cadre de la révision prévue par l'article L. 132-12 du code du travail ;

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 octobre 2014

En vigueur du vendredi 23 juin 2000 au mardi 14 octobre 2014

Source : Légifrance