Créé le 2 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004
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Classement des nouveaux diplômés dans l'entreprise
Par seuils d'accueil, il y a lieu d'entendre la position attribuée aux nouveaux diplômés n'ayant aucun passé professionnel soit à l'extérieur, soit à l'intérieur de l'entreprise, jusqu'à ce qu'ils aient acquis l'expérience professionnelle nécessaire pour l'exercice correct de la fonction.
Cette expérience sera considérée comme acquise lorsque seront satisfaits les différents critères de classement, c'est-à-dire, en plus de la formation professionnelle de base, les critères d'autonomie, de responsabilité et de types d'activité.
Il est bien entendu que, par diplôme, il convient d'entendre les diplômes tels que définis à la date de la signature de l'accord et les diplômes dans la spécialité.
Niveaux et échelons :
I c : CFPA.
Niveau Education nationale : V bis.
Niveaux et échelons :
II a : CAP et BEP.
Niveau Education nationale : V.
Niveaux et échelons :
III a : BEI, BP et BT.
Niveau Education nationale : IV a, IV b et IV c.
Niveaux et échelons :
IV a : BTS, DUT ou diplômes d'Etat ou assimilés de niveau équivalent.
Niveau Education nationale : III.
Niveaux et échelons :
V a : Ingénieurs et diplômes équivalents.
Niveau Education nationale : I et II.