En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.
L'avenant pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Classification professionnelle
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.
L'avenant pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.
L'avenant pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance