En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance