En vigueur depuis le 25 novembre 2003
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Modification des quotas d'encadrement dans la filière logistique
A l'article A 1.1 "Classement des salariés par filières ", dans la filière logistique-cadres, dans le regroupement de métiers cadres logistiques, le quota d'encadrement de 25 à 35 du chef de cuisine est remplacé par le quota d'encadrement de 20 à 35.
A ce même article, il en est de même dans la fiche métier relative au cadre technique.