Classification et système de rémunération

Article 7.9

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Article 7.9

Les montants prévus aux articles 7.7 et 7.8 du présent avenant sont cumulés en une seule valeur inscrite sur le bulletin de paye, dénommée « Indemnité de conversion ».

Le détail des deux composantes est précisé dans la notification au salarié prévue à l'article 8.1 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Les montants prévus aux articles 7.7 et 7.8 du présent avenant sont cumulés en une seule valeur inscrite sur le bulletin de paye, dénommée « Indemnité de conversion ».

Le détail des deux composantes est précisé dans la notification au salarié prévue à l'article 8.1 du présent avenant.

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