Classification et système de rémunération

Article 7.0

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Article 7.0

Le principe général est que l'ensemble des nouvelles dispositions remplace l'ensemble des anciennes dispositions, mais qu'en valeur, aucun salarié ne doit voir une baisse de sa rémunération totale brute ou du niveau de sa catégorie d'emploi.

Du fait des différences de stipulations conventionnelles de l'ancien champ FSJT et de l'ancien champ PACT ARIM, certaines dispositions du présent article sont différentes. Mais ces dispositions sont transitoires et ne remettent en aucun cas en cause qu'en régime permanent, c'est bien l'ensemble des dispositions du nouveau champ conventionnel HLA qui s'applique à l'ensemble des salariés qui relèvent de cette convention collective, quel que soit leur champ d'origine. Par « régime permanent » il est ici entendu les règles applicables à tout nouveau salarié recruté après la date de mise en application dans l'entreprise du présent avenant et à tous les anciens salariés après extinction des éventuelles dispositions transitoires dont ils bénéficient.

L'ensemble des dispositions des articles 7.1 à 7.11 du présent avenant doivent être réalisées à la date de mise en application dans l'entreprise du présent avenant, qui doit intervenir dans les limites temporelles définies dans l'article 12 dudit avenant.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Le principe général est que l'ensemble des nouvelles dispositions remplace l'ensemble des anciennes dispositions, mais qu'en valeur, aucun salarié ne doit voir une baisse de sa rémunération totale brute ou du niveau de sa catégorie d'emploi.

Du fait des différences de stipulations conventionnelles de l'ancien champ FSJT et de l'ancien champ PACT ARIM, certaines dispositions du présent article sont différentes. Mais ces dispositions sont transitoires et ne remettent en aucun cas en cause qu'en régime permanent, c'est bien l'ensemble des dispositions du nouveau champ conventionnel HLA qui s'applique à l'ensemble des salariés qui relèvent de cette convention collective, quel que soit leur champ d'origine. Par « régime permanent » il est ici entendu les règles applicables à tout nouveau salarié recruté après la date de mise en application dans l'entreprise du présent avenant et à tous les anciens salariés après extinction des éventuelles dispositions transitoires dont ils bénéficient.

L'ensemble des dispositions des articles 7.1 à 7.11 du présent avenant doivent être réalisées à la date de mise en application dans l'entreprise du présent avenant, qui doit intervenir dans les limites temporelles définies dans l'article 12 dudit avenant.

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