En vigueur depuis le 29 décembre 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur le temps de travail dans une convention collective
Résumé. Un accord de branche modifie l'article 26 d'une convention collective pour adapter le temps de travail dans le tourisme social.
Dans le cadre et à l'occasion de la négociation d'un accord de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, il a été convenu de modifier l'article 26 de la convention collective nationale du tourisme social et familial.
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