Classification et rémunération des emplois

Annexes

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Modifié1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Modifié le 1 janvier 2024

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Liste des emplois repères et rattachés

Résumé. La liste des emplois repères et rattachés avec leurs niveaux correspondants est disponible dans un tableau en ligne.

Annexe A
Emplois repères et emplois rattachés

Liste des emplois repères et rattachés.

Leurs niveaux correspondants s'établissent selon le tableau ci-dessous :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », page 72.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230015_0000_0018.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Liste des emplois repères et rattachés

Résumé. La liste des emplois repères et rattachés avec leurs niveaux correspondants est disponible dans un tableau sur le site Légifrance.

Annexe A
Emplois repères et emplois rattachés

Liste des emplois repères et rattachés.

Leurs niveaux correspondants s'établissent selon le tableau ci-dessous :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 130.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Critères pour classer les emplois

Résumé. L'article explique comment classer les emplois en fonction de leur niveau d'étude, de la complexité des tâches, des responsabilités et de l'autonomie.

Annexe B
Critères de classification conventionnelle et cotation

Les critères de classification conventionnelle et le barème de cotation est défini dans le tableau ci-dessous :
1. Niveau d'étude ou expérience équivalente ;
2. Complexité et diversité des compétences à mobiliser ;
3. Responsabilité ;
4. Dimension relationnelle ;
5. Autonomie.

Les attendus professionnels liés à chaque critère de classification conventionnelle sont décrits sur 5, 6 ou 7 niveaux.

Formation / Expérience / Qualification
Ce critère prend en compte le niveau de formation requis par l'emploi indépendamment de la personne qui occupe celui-ci. Ce niveau implique un degré de connaissance qui peut être acquis par :
– un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– une expérience professionnelle ou une formation, validée dans le cadre d'une certification.
D1 L'emploi peut être exercé dès la fin de la scolarité obligatoire et sans diplôme. 10
D2 L'emploi requiert un diplôme de niveau ministériel 3 – anciennement V (BEP, CAP ou CQP), ou, selon les cas, une formation ou une expérience professionnelle de niveau équivalent. 20
D3 L'emploi requiert un diplôme de niveau ministériel 4 – anciennement IV (Bac, Bac professionnel ou Bac technologique), ou, selon les cas, une formation ou une expérience professionnelle de niveau équivalent. 30
D4 L'emploi requiert un diplôme de niveau ministériel 5 – anciennement III (Bac + 2), ou, selon les cas, une formation ou une expérience professionnelle de niveau équivalent. 40
D5 L'emploi requiert un diplôme de niveau ministériel 6 – anciennement II (Bac + 3 et bac + 4), ou, selon les cas, une formation ou une expérience professionnelle de niveau équivalent. 50
D6 L'emploi requiert un diplôme de niveau ministériel 7 – anciennement I (Bac + 5), ou, selon les cas, une formation ou une expérience professionnelle de niveau équivalent. 60
D7 L'emploi requiert un doctorat. 70
Complexité et diversité des compétences à mobiliser
Ce critère prend en compte la difficulté et la diversité des tâches ou activités mises en œuvre dans l'emploi ainsi que les différentes technicités nécessaires pour traiter les situations ou les problèmes rencontrés.
D1 Les tâches sont simples, peu variées et répétitives. Elles sont fondées sur l'application de consignes précises, écrites ou orales.
Les difficultés éventuellement rencontrées peuvent trouver des solutions par application des consignes ou pratique du métier.
10
D2 Les tâches, opérations ou actes sont simples mais variés et nécessitent l'application de procédures requérant la maîtrise de plusieurs méthodes et outils.
L'examen des difficultés et la recherche des solutions parmi un choix prédéfini font appel à la pratique.
20
D3 Les activités ou actes sont variés et doivent répondre à des exigences de technicité et de conformité. Ils requièrent une qualification ou des compétences diversifiées.
Les difficultés peuvent être imprévues et nécessitent l'analyse et l'adaptation des moyens pour y répondre.
30
D4 Les missions ou les actes sont de natures différentes ; ils exigent la maîtrise de plusieurs spécialités et/ou de compétences validées par une ou des formations, complémentaires à celles requises par l'emploi.
Les problématiques rencontrées sont complexes, peuvent être nouvelles et nécessitent l'analyse de données internes et externes.
40
D5 Les domaines d'activités ou d'intervention exigent soit la maîtrise de plusieurs spécialités et/ou de compétences complémentaires ou additionnelles, soit une expertise approfondie dans un domaine ou une spécialité.
Les problématiques rencontrées sont très complexes ou nouvelles et nécessitent d'anticiper les évolutions susceptibles d'impacter le domaine, la spécialité ou le périmètre d'intervention.
50
Responsabilité
Ce critère prend en compte la contribution de l'emploi dans la prise en charge des principaux domaines de gestion des établissements :
– la gestion des personnes (responsabilité managériale ou de coordination, gestion des ressources humaines, formation…) ;
– la gestion des moyens matériels nécessaires à l'activité (maintien en état du matériel et des locaux, respect des conditions de travail, de la sécurité des biens et des personnes…) ;
– la gestion des ressources financières (participation à l'optimisation des ressources, élaboration ou gestion de budgets…).
D1 Les responsabilités portent sur la bonne utilisation du matériel mis à disposition, dans le respect des normes d'hygiène, de qualité et des consignes de sécurité.
Pour le personnel contribuant aux soins, elles impliquent l'application de procédures ou de gestes visant à assurer l'hygiène des locaux, des matériels ou la manutention des patients.
10
D2 Les responsabilités portent sur la bonne réalisation des activités confiées et la bonne utilisation du matériel mis à disposition, dans le respect des normes d'hygiène, de qualité et de sécurité.
Pour le personnel soignant, elles impliquent l'application de procédures ou de gestes de soins visant à préserver l'hygiène et le bien-être des patients.
Elles peuvent impliquer la participation occasionnelle à des activités d'organisation ou de coordination du travail de salariés ou de personnes externes, de conduite de projet, de gestion économique de l'établissement.
20
D3 Les responsabilités portent sur la bonne réalisation des activités confiées et la bonne utilisation du matériel mis à disposition, dans des environnements pouvant être complexes, et dans le respect des normes d'hygiène, de qualité et de sécurité.
Pour le personnel soignant, elles impliquent la mise en œuvre de techniques de soins contribuant à une bonne prise en charge des patients.
Elles peuvent inclure des activités d'organisation ou de coordination du travail de salariés ou de personnes externes, de conduite de projet ou la participation à des activités de gestion économique de l'établissement.
30
D4 Les responsabilités portent sur la bonne coordination des moyens matériels et des ressources humaines pour garantir la qualité du service et atteindre les résultats, dans le respect des orientations fixées par l'établissement. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une délégation limitée à un domaine de compétence ou à une unité.
Elles peuvent impliquer l'encadrement et l'animation de cette unité et/ou la gestion d'un budget et/ou la sécurité des personnes et des biens correspondants.
Pour les personnels soignants et médicaux, elles impliquent la mise en œuvre de techniques spécialisées de soins, la prise en charge autonome des patients dans son domaine de spécialité ou la mise à disposition des moyens nécessaires à cette bonne prise en charge.
40
D5 Les responsabilités portent sur la bonne coordination des moyens matériels et des ressources humaines pour garantir la qualité du service et atteindre les résultats, dans le respect des orientations fixées par l'établissement. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une délégation portant sur plusieurs domaines de compétence ou plusieurs services.
Elles impliquent l'encadrement et l'animation de plusieurs unités ou, selon leur taille, d'un ou plusieurs services, la responsabilité de la sécurité des personnes et des biens correspondants, voire la gestion d'un budget.
Pour les personnels soignants et médicaux, les responsabilités portent sur la coordination de plusieurs intervenants dans la prise en charge des patients, ou la gestion et la coordination de services de soins.
50
D6 Les responsabilités portent sur la définition des orientations d'un établissement et la gestion des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une délégation portant sur un ou plusieurs établissements. Elles impliquent un pouvoir d'encadrement sur le personnel concerné, la responsabilité de la sécurité des personnes, des locaux et des biens ainsi que la responsabilité des résultats financiers de l'établissement.
Pour les personnels soignants et médicaux, les responsabilités portent sur la coordination des activités d'un établissement relatives à un domaine de soins.
60
Dimension relationnelle / Communication
Ce critère prend en compte :
– l'action d'entretenir des relations de travail verbales ou écrites, avec l'environnement interne ou externe ;
– la nature et la fréquence des contacts et relations internes ou externes liés à l'exercice de l'emploi ;
– le type de communication qu'impliquent ces relations.
D1 Les contacts concernent essentiellement les collègues de l'équipe ou du service, et occasionnellement des interlocuteurs externes.
Les échanges sont constitués d'informations simples, données ou reçues. La communication implique l'écoute et le dialogue. L'emploi assure une présence vigilante et bienveillante auprès du patient/résident/curiste et veille à répondre, de manière diligente, à ses demandes, directement ou en alertant ses collègues.
10
D2 Les contacts sont réguliers et proviennent ou sont à destination d'interlocuteurs internes ou externes appartenant à l'environnement proche de l'emploi (collègues, corps médical, patients, famille, visiteurs…).
Les échanges sont constitués d'informations courantes variées, données ou reçues. La communication implique l'écoute, le dialogue et l'adaptation du message selon l'interlocuteur. L'emploi adopte, en toutes circonstances, une posture d'écoute active à l'égard du patient/résident/curiste et fait preuve de proximité en prenant en considération sa situation spécifique
20
D3 Les contacts sont fréquents et proviennent ou sont à destination de divers interlocuteurs internes et externes appartenant à l'environnement élargi de l'emploi (collègues, autres services, établissements ou institutions, corps médical, patients, famille, visiteurs…).
Les échanges sont constitués d'informations variées et souvent complexes, données ou reçues, et émanant d'interlocuteurs venant d'horizons différents. La communication implique l'écoute, le dialogue et l'adaptation du message et de son expression selon les interlocuteurs concernés. L'emploi apporte un accompagnement ciblé, ajusté aux besoins et à la situation particulière de chaque patient/résident/curiste en instaurant une interaction et une communication claire et efficace.
30
D4 Les contacts conduisent à résoudre ou à affronter des situations complexes concernant des aspects techniques et humains, en lien avec des interlocuteurs internes ou externes appartenant à des environnements variés.
Les échanges sont constitués d'informations multiples, données ou reçues, dans des contextes qui nécessitent parfois la recherche d'accords. La communication implique l'écoute, le dialogue et une posture de médiation pour faciliter l'adoption de solutions ou la résolution de conflits. L'emploi fournit à chaque patient/résident/curiste un soutien personnalisé, rendu possible par une écoute attentive et une compréhension fine de ses besoins individualisés.
40
D5 Les contacts, liés aux orientations stratégiques et à la direction de l'établissement, sont essentiellement constitués de négociations sur des dimensions à la fois politiques, techniques et humaines, en lien avec des interlocuteurs internes ou externes appartenant à des domaines professionnels différents.
Les échanges sont constitués d'informations complexes et stratégiques. La communication implique l'écoute, le dialogue, l'argumentation et la diplomatie afin d'emporter la conviction des interlocuteurs. L'emploi apporte à chaque patient/résident/curiste des conseils pertinents et personnalisés, ajustés à ses demandes et à sa situation concernant son bien-être et les mesures préventives concernant sa santé en général ou sa guérison.
50
Autonomie
Ce critère prend en compte le degré d'autonomie c'est à dire la latitude d'action accordée par l'organisation dans l'exercice de l'emploi. Cette latitude peut s'apprécier en fonction :
– du type d'instructions reçue ;
– du degré d'initiative laissé dans l'organisation et la réalisation du travail, compte tenu des limites propres au métier concerné et des règles définies par l'établissement ;
– de la nature et de la fréquence du contrôle exercé.
D1 L'emploi est exercé dans le cadre d'instructions prédéfinies, complètes et précises laissant peu de marge d'adaptation des modes opératoires.
Le contrôle est fréquent et porte sur les opérations réalisées et sur le respect des consignes.
10
D2 L'emploi est exercé dans le cadre de modes opératoires définis, qui peuvent nécessiter une adaptation des moyens et une certaine liberté dans l'exécution du travail.
Le contrôle est régulier et porte sur les activités réalisées et sur les moyens mis en œuvre.
20
D3 L'emploi est exercé dans le cadre d'objectifs définis. Il comporte le choix des moyens et méthodes ainsi qu'une liberté d'action dans l'organisation du travail ou la réalisation des actes.
Le contrôle est régulier et porte sur l'atteinte des résultats selon les objectifs définis.
30
D4 L'emploi est exercé dans le cadre d'orientations générales. Il implique la définition d'objectifs et le choix des moyens à mettre en œuvre ainsi qu'une liberté d'action importante dans la réalisation des actes ou l'organisation du travail.
Le contrôle est ponctuel et porte sur l'atteinte des résultats par rapport aux critères définis.
40
D5 L'emploi comporte la participation à la définition et/ou à la conduite de la politique et du projet d'un ou plusieurs établissements. Il implique la définition d'objectifs et la détermination des priorités et des moyens nécessaires ainsi qu'une liberté d'actions très importante dans la réalisation des actes ou l'organisation du travail.
Le contrôle est de nature variable et porte sur l'atteinte des résultats selon les critères définis.
50

Modifié1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Modifié le 1 janvier 2024

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Rémunération minimale annuelle par niveau d'emploi

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux annuels pour différents niveaux d'emplois dans le secteur sanitaire et médico-social.

Annexe C
Avenant salarial sanitaire et médico-social

Pour l'application de l'article 8.1, le présent avenant définit la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) correspondant aux 17 niveaux de la grille de classification.

(En euros.)

Niveau Emploi repère Rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN)
1 Agent thermal 20 512
2 Employé des services hospitaliers 23 500
3 Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier 23 600
4 Animateur – Cuisinier 23 700
5 AES 23 800
6 Secrétaire médicale 23 900
7 Aide-soignant 24 700
8 Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie 27 143
9 Assistant de service social 27 540
10 IDE 30 000
11 Kinésithérapeute – Responsable d'unité / IDEC – IBODE 33 000
12 Psychologue – IADE – IPA 33 400
13 Sage-femme 33 600
14 Responsable de service de soins 33 700
15 Pharmacien / Médecin – Directeur des soins ou opérationnel 43 558
16 Médecin coordonnateur 45 000
17 Directeur 47 000

Chaque emploi rattaché se voit appliquer la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) de l'emploi repère auquel il se rattache.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rémunération minimale annuelle par niveau d'emploi

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux annuels pour différents emplois dans le secteur sanitaire et médico-social, allant de l'agent thermal au directeur.

Annexe C
Avenant salarial sanitaire et médico-social

En application de l'article 8.1 de l'avenant n° 33, la présente annexe définit la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) correspondant aux 17 niveaux de la grille de classification.

(En euros.)

Niveau Emploi repère Rémunération minimale annuelle
de niveau (RMAN)
1 Agent thermal 20 512
2 Employé des services hospitaliers 23 500
3 Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier 23 600
4 Cuisinier 23 700
5 AES 23 800
6 Secrétaire médicale 23 900
7 Aide-soignant 24 700
8 Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie 27 143
9 Assistant de service social 27 540
10 IDE 30 000
11 Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE 33 000
12 Psychologue – IADE – IPA 33 400
13 Sage-femme 33 600
14 Responsable de service de soins 33 700
15 Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel 43 558
16 Médecin coordinateur/ coordonnateur 45 000
17 Directeur 47 000

Chaque emploi rattaché se voit appliquer la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) de l'emploi repère auquel il se rattache.

Modifié1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Modifié le 1 janvier 2024

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Salaire minimum dans les établissements thermaux

Résumé. L'avenant salarial spécifique aux établissements thermaux fixe les salaires minimums annuels pour différents emplois, allant de l'agent thermal au directeur.

Annexe C ter
Avenant salarial spécifique aux établissements thermaux

En application de l'article 8.1, la présente annexe définit la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) propre aux établissements thermaux correspondant aux 17 niveaux de la grille de classification.

(En euros.)

Niveau Emploi repère Rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN)
1 Agent thermal 20 512
2 Employé des services hospitaliers (ESH) 21 028
3 Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier 21 128
4 Animateur – Cuisinier 21 228
5 AES 21 328
6 Secrétaire médicale 21 428
7 Aide-soignant 22 000
8 Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie 24 023
9 Assistant de service social 24 420
10 IDE 26 880
11 Kinésithérapeute – Responsable d'unité / IDEC – IBODE 29 880
12 Psychologue – IADE – IPA 30 280
13 Sage-femme 30 480
14 Responsable de service de soins 31 228
15 Pharmacien / Médecin – Directeur des soins ou opérationnel 41 086
16 Médecin coordonnateur 45 000
17 Directeur 44 528

Chaque emploi rattaché se voit appliquer la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) de l'emploi repère auquel il se rattache.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Salaire minimum dans les établissements thermaux

Résumé. L'avenant salarial spécifique aux établissements thermaux fixe les salaires minimums annuels pour chaque niveau d'emploi, allant de l'agent thermal au directeur.

Annexe C ter
Avenant salarial spécifique aux établissements thermaux

En application de l'article 8.1 de l'avenant n° 33, la présente annexe définit la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) propre aux établissements thermaux correspondant aux 17 niveaux de la grille de classification.

(En euros.)

Niveau Emploi repère Rémunération minimale annuelle
de niveau (RMAN)
1 Agent thermal 20 512
2 Employé des services hospitaliers (ESH) 21 028
3 Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier 21 128
4 Cuisinier 21 228
5 AES 21 328
6 Secrétaire médicale 21 428
7 Aide-soignant 22 000
8 Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie 24 023
9 Assistant de service social 24 420
10 IDE 26 880
11 Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE 29 880
12 Psychologue – IADE – IPA 30 280
13 Sage-femme 30 480
14 Responsable de service de soins 31 228
15 Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel 41 086
16 Médecin coordinateur/ coordonnateur 45 000
17 Directeur 44 528

Chaque emploi rattaché se voit appliquer la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) de l'emploi repère auquel il se rattache.

Modifié1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2024 · Modifié le 1 janvier 2024

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Augmentation de salaire et primes pour différents emplois

Résumé. Les ECR compétences augmentent le salaire selon le niveau de l'emploi, jusqu'à 3% par ECR, tandis que les ECR activités ajoutent des primes spécifiques.

Annexe D
Les ECR

1. Les ECR compétences

Le pourcentage d'augmentation d'un ECR compétences s'établit selon le tableau ci-dessous et dans la limite de 3 ECR, soit au maximum 3 % à 13,5 % selon le niveau de l'emploi :

Niveau Emploi repère Pourcentage d'augmentation par ECR
1 Agent thermal 1 %
2 Employé des services hospitaliers 2,5 %
3 Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier 2,5 %
4 Animateur – Cuisinier 2,5 %
5 AES 3,5 %
6 Secrétaire médicale 2,5 %
7 Aide-soignant 3,5 %
8 Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie 2,5 %
9 Assistant de service social 2,5 %
10 IDE 4,5 %
11 Kinésithérapeute – Responsable d'unité / IDEC – IBODE 4,5 %
12 Psychologue – IADE – IPA 4,5 %
13 Sage-femme 4,5 %
14 Responsable de service de soins 4,5 %
15 Pharmacien / Médecin – Directeur des soins ou opérationnel 4,5 %
16 Médecin coordonnateur 4,5 %
17 Directeur 4,5 %

Le complément de rémunération annuelle correspond à un pourcentage de la rémunération minimale annuelle de niveau définie à l'article 8.1.1.

Chaque emploi rattaché se voit appliquer le pourcentage d'augmentation de l'ECR compétences de l'emploi repère auquel il se rattache.

2. Les ECR activités

Liste des ECR activités :

• Sanitaire :
– indemnité de risques d'urgence de 129,87 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice médical des sages femmes de 386 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice en soins critiques de 129 € bruts mensuels.
– ...
• Médico-social :
– prime ASG (PASA) de 90 € bruts mensuels ;
– prime prévention des risques.
– ...
– ...
– ...
• Thermalisme :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », page 81.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230015_0000_0018.pdf/BOCC
– ...
– ...
– ...

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des augmentations de salaire par ECR compétences

Résumé. L'article explique comment les augmentations de salaire (ECR compétences) sont calculées pour différents emplois dans le secteur sanitaire et médico-social, avec des pourcentages variables selon le niveau de l'emploi.

Annexe D
Les ECR

1. Les ECR compétences

En application de l'article 8.2.3 de l'avenant n° 33, le pourcentage d'augmentation d'un ECR compétences s'établit selon le tableau ci-dessous et dans la limite de 3 ECR, soit au maximum 3 % à 13,5 % selon le niveau de l'emploi :

Niveau Emploi repère Pourcentage d'augmentation par ECR
1 Agent thermal 1 %
2 Employé des services hospitaliers 2,5 %
3 Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier 2,5 %
4 Cuisinier 2,5 %
5 AES 3,5 %
6 Secrétaire médicale 2,5 %
7 Aide-soignant 3,5 %
8 Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie 2,5 %
9 Assistant de service social 2,5 %
10 IDE 4,5 %
11 Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE 4,5 %
12 Psychologue – IADE – IPA 4,5 %
13 Sage-femme 4,5 %
14 Responsable de service de soins 4,5 %
15 Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel 4,5 %
16 Médecin coordinateur/ coordonnateur 4,5 %
17 Directeur 4,5 %

Le complément de rémunération annuelle correspond à un pourcentage de la rémunération minimale annuelle de niveau définie à l'article 8.1.1.
Chaque emploi rattaché se voit appliquer le pourcentage d'augmentation de l'ECR compétences de l'emploi repère auquel il se rattache.

2.   Les ECR activités

Liste des ECR activités :
• Sanitaire :
– indemnité de risques d'urgence de 129,87 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice médical des sages femmes de 386 € bruts mensuels ;
– prime d'exercice en soins critiques de 129 € bruts mensuels.
– …
• Médico-social :
– prime ASG (PASA) de 90 € bruts mensuels ;
– prime prévention des risques
– …
– …
– …
• Thermalisme :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 134.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC
– …
– …
– …

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérience professionnelle et ancienneté : impact sur la rémunération

Résumé. L'annexe E décrit comment l'expérience professionnelle et l'ancienneté dans une entreprise influencent la rémunération des employés, avec des pourcentages d'augmentation variables selon le métier et la durée de service.

Annexe E
ECR expérience professionnelle et ancienneté

1. ECR expérience professionnelle

Cet ECR, tel que prévu à l'article 8.2 s'établit selon les barèmes ci-après :

Non paramédicaux

0 an 2 ans 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans
0 % 0,75 % 1,75 % 3 % 4,75 % 6 % 7 % 7,5 % 8 %

AES et ASD/AP et paramédicaux jusqu'au niveau 7

0 an 1 an 2 ans 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans
0 % 1,5 % 2,5 % 3,5 % 5 % 7,25 % 8,5 % 9, 5 % 10,5 % 11,5 %

IDE, paramédicaux et SF à partir du niveau 8 (1)

0 an 1 an 2 ans 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans
0 % 3 % 4 % 5 % 6,5 % 8,75 % 11,5 % 13 % 14 % 15 %

2. ECR ancienneté dans l'entreprise/groupe

Cet ECR s'établit selon le barème ci-dessous :

0 an 2 ans 5 ans 8 ans 10 ans 12 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans
0 % 1,5 % 2 % 2,75 % 3,5 % 4,25 % 5 % 5,75 % 6,5 % 7,5 % 8,5 % 10 %

Chaque emploi rattaché se voit appliquer le barème de l'ECR expérience de l'emploi repère auquel il se rattache, conformément au tableau prévu par l'annexe A du présent avenant.

(1) Préparateur en pharmacie, masseur kinésithérapeute, IDE, IBODE/IPDE, IADE, IPA, sage-femme, responsable d'unité de soins, IDEC, responsable de services de soins.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Annexes
Annexe
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Annexe
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