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Classification du personnel employé

Préambule

Abrogé1 décembre 2025
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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de l'entrée en vigueur d'un accord sur la classification

Résumé. Les entreprises de boulangerie-pâtisserie ont six mois de plus pour mettre en place une nouvelle classification des employés.

Afin de permettre aux entreprises de la branche de mettre en place, de manière sereine, le dispositif de classification issu de l'accord en date du 14 décembre 2009, les parties conviennent de reporter de 6 mois la date d'entrée en vigueur dudit accord telle que prévue à son article 9.
C'est dans ce cadre que les parties signataires de l'accord du 14 décembre 2009 sur la classification du personnel employé dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie conviennent de modifier cet accord dans les conditions suivantes.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 9 septembre 2010 au dimanche 30 novembre 2025

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