Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 1 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à un accord de branche
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il forme un tout indivisible avec l'accord du 14 décembre 2009.
En conséquence, ses modalités d'application, de révision et de dénonciation sont celles fixées à cet accord.