Classification des personnels des casinos

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'avenant sur la classification des personnels des casinos

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles pour les employés des casinos commenceront à s'appliquer.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2007

Source : Légifrance