Classification des ingénieurs et des cadres

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La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2012 :

(En euros.)

Niveau Rémunération
annuelle minimale (RAM)
Rémunération
mensuelle 80 % de la RAM
Rémunération
mensuelle 70 % de la RAM (2)
A débutant (1) 26 520 1 768
A non débutant 36 400 2 427 2 123
B 42 840 2 856 2 499
C 56 100 3 740 3 273
(1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 9 mai 2012 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles salariales

Résumé. La grille de rémunération pour l'année 2012 est mise à jour avec de nouveaux montants pour chaque niveau de collaborateur.

La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2012 :

(En euros.)

Niveau Rémunération
annuelle minimale (RAM)
Rémunération
mensuelle 80 % de la RAM
Rémunération
mensuelle 70 % de la RAM (2)
A débutant (1) 26 520 1 768
A non débutant 36 400 2 427 2 123
B 42 840 2 856 2 499
C 56 100 3 740 3 273
(1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance