Créé le 9 mai 2012 · Remplacé le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grilles salariales
La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2012 :
(En euros.)
| Niveau | Rémunération annuelle minimale (RAM) | Rémunération mensuelle 80 % de la RAM | Rémunération mensuelle 70 % de la RAM (2) |
|---|---|---|---|
| A débutant (1) | 26 520 | 1 768 | |
| A non débutant | 36 400 | 2 427 | 2 123 |
| B | 42 840 | 2 856 | 2 499 |
| C | 56 100 | 3 740 | 3 273 |
| (1) Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010. (2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010. | |||
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que l'accord initial.