Classification des employés

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En vigueur depuis le 29 octobre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Copie et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est copié en plusieurs exemplaires pour être distribué aux organisations concernées et déposé comme le prévoit la loi.

Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2003

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Article 2