Classification des emplois

Article 5.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5.1

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2026

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance