En vigueur depuis le 1 janvier 2023
À la fin de l'annexe A1. 1, le point « Formation » est supprimé.
Classification des emplois
À la fin de l'annexe A1. 1, le point « Formation » est supprimé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
À la fin de l'annexe A1. 1, le point « Formation » est supprimé.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance