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Article 1er

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Article 1er

Le dernier alinéa du préambule est ainsi modifié :

« Cet accord comporte 5 chapitres et 1 annexe :
– Chapitre 1er – Dispositions générales ;
– Chapitre 2 – Définition des classifications ;
– Chapitre 3 – Grilles de classification ;
– Chapitre 4 – Rémunérations minimales hiérarchiques ;
– Chapitre 5 – Liens entre formation et classification ;
– Annexe – Guide d'accompagnement des classifications. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le dernier alinéa du préambule est ainsi modifié :

« Cet accord comporte 5 chapitres et 1 annexe :
– Chapitre 1er – Dispositions générales ;
– Chapitre 2 – Définition des classifications ;
– Chapitre 3 – Grilles de classification ;
– Chapitre 4 – Rémunérations minimales hiérarchiques ;
– Chapitre 5 – Liens entre formation et classification ;
– Annexe – Guide d'accompagnement des classifications. »

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