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Classification des emplois

Article 7.3

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Article 7.3

Les signataires conviennent de la nécessité de suivre, dans le cadre d'une commission de suivi paritaire, la mise en œuvre de l'accord pendant une période de 1 année à compter du terme du délai de mise en œuvre de 6 mois.
A cette fin, le SNAV recueillera et transmettra aux organisations syndicales les informations et données liées à la mise en œuvre de la nouvelle classification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de la mise en œuvre d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Les parties signataires s'engagent à suivre la mise en œuvre d'un accord pendant un an, avec une commission de suivi pour vérifier l'application d'une nouvelle classification des emplois.

Les signataires conviennent de la nécessité de suivre, dans le cadre d'une commission de suivi paritaire, la mise en œuvre de l'accord pendant une période de 1 année à compter du terme du délai de mise en œuvre de 6 mois.
A cette fin, le SNAV recueillera et transmettra aux organisations syndicales les informations et données liées à la mise en œuvre de la nouvelle classification.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance