Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 13 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi de la mise en œuvre d'un accord sur la classification des emplois
Les signataires conviennent de la nécessité de suivre, dans le cadre d'une commission de suivi paritaire, la mise en œuvre de l'accord pendant une période de 1 année à compter du terme du délai de mise en œuvre de 6 mois.
A cette fin, le SNAV recueillera et transmettra aux organisations syndicales les informations et données liées à la mise en œuvre de la nouvelle classification.