Abrogé13 mai 2022
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 13 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour mettre en œuvre la nouvelle classification des emplois
Résumé. Les entreprises ont 6 mois pour appliquer la nouvelle classification des emplois.
Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle classification pour la mettre en œuvre.