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Classification des emplois

Article 7.1

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Article 7.1

Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle classification pour la mettre en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour mettre en œuvre la nouvelle classification des emplois

Résumé. Les entreprises ont 6 mois pour appliquer la nouvelle classification des emplois.

Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle classification pour la mettre en œuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance