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Classification des emplois

Article 2.1

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Article 2.1

La classification s'étend sur 7 groupes.
Chaque groupe fait l'objet d'une définition générale qui s'appuie sur l'utilisation de critères classants.
Les critères classants utilisés sont :

  • la responsabilité ;
  • l'autonomie ;
  • la technicité.

L'ensemble constitue la grille de classification qui sert de base à la classification de tous les emplois de la branche.
Les emplois sont classés en 7 groupes :
  • groupes A et B : employés ;
  • groupes C, D et E : techniciens ou agents de maîtrise ;
  • groupes F et G : cadres.

Les contrats d'alternance (apprentissage et professionnalisation) sont hors grille.  (1)
Les postes de cadres dirigeants de l'entreprise sont hors grille.
Pour chaque groupe de classification, un salaire minimum conventionnel de groupe est défini (SMCG).

(1) L'antépénultième alinéa de l'article 2. 1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6325-9 et D. 6325-18 du code du travail aux termes desquelles le titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins 26 ans perçoit, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au salaire minimum de croissance ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.
(Arrêté du 12 février 2009, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle classification des emplois dans les agences de voyages

Résumé. Les emplois dans les agences de voyages sont classés en 7 groupes selon leur responsabilité, autonomie et technicité, avec des salaires minimums définis pour chaque groupe.

La classification s'étend sur 7 groupes.
Chaque groupe fait l'objet d'une définition générale qui s'appuie sur l'utilisation de critères classants.
Les critères classants utilisés sont :

  • la responsabilité ;
  • l'autonomie ;
  • la technicité.

L'ensemble constitue la grille de classification qui sert de base à la classification de tous les emplois de la branche.
Les emplois sont classés en 7 groupes :
  • groupes A et B : employés ;
  • groupes C, D et E : techniciens ou agents de maîtrise ;
  • groupes F et G : cadres.

Les contrats d'alternance (apprentissage et professionnalisation) sont hors grille.  (1)
Les postes de cadres dirigeants de l'entreprise sont hors grille.
Pour chaque groupe de classification, un salaire minimum conventionnel de groupe est défini (SMCG).

(1) L'antépénultième alinéa de l'article 2. 1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6325-9 et D. 6325-18 du code du travail aux termes desquelles le titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins 26 ans perçoit, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au salaire minimum de croissance ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.
(Arrêté du 12 février 2009, art. 1er)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance