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Classification des emplois

Annexe I

Abrogé13 mai 2022
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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux régimes optionnels de progression salariale

Résumé. Les entreprises et salariés peuvent expérimenter de nouvelles façons de progresser dans la grille salariale, en fonction des compétences et non de l'ancienneté.

Modalités de progression dans la nouvelle grille : régime optionnel

Afin de permettre aux entreprises et aux salariés de la branche qui le souhaiteraient d'utiliser un éventail plus large de modalités de progression à l'intérieur de la grille selon les postes et les situations spécifiques rencontrées, les partenaires conviennent de mettre en place à titre expérimental un régime dit « optionnel » de progression individuelle.
Les situations concernées doivent correspondre à une véritable évolution des compétences et ne peuvent se confondre avec un système de progression à l'ancienneté.
Les entreprises peuvent opter pour l'un ou l'autre de ces régimes optionnels (ou les deux conjointement) selon les modalités précisées ci-dessous.

Régime optionnel 1

Afin de donner plus de souplesse et de progressivité à la classification, les entreprises pourront mettre en place un échelon intermédiaire, dit 2e degré, entre 2 groupes de classification. Cet échelon doit permettre de reconnaître une progression de carrière correspondant à une réelle évolution du poste et/ou des compétences. Le salaire minimum fixé pour cet échelon est calculé selon la formule suivante :

(Salaire minimum niveau N + salaire minimum N + 1)

_________________________________________________

2

Régime optionnel 2

Une fois atteint le groupe de classification le plus élevé correspondant à son poste en application des critères classants, le salarié se verra proposer une évolution de sa rémunération réelle à titre individuel, évolution qui reste soumise à une double condition :
- le salarié doit avoir passé 3 ans minimum dans ce groupe de classification ;
- le salarié doit avoir suivi au préalable une formation entrant dans une des catégories suivantes, telles que prévues à l'article 11 de l'accord de branche (accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) :

  • actions de catégorie 1 : actions d'adaptation au poste de travail ;
  • actions de catégorie 2 : actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi des salariés, soit celles qui permettent d'appréhender les évolutions prévisibles des métiers de l'entreprise en fonction des développements techniques ou organisationnels.

Modalités d'adoption du régime optionnel

L'entreprise qui choisit d'opter pour l'un des deux régimes optionnels ― ou les deux conjointement ― le mettra en place soit par accord d'entreprise, soit unilatéralement sous réserve de consulter au préalable, en vertu des dispositions légales et si ces institutions existent dans l'entreprise, le comité d'entreprise ou, à défaut de comité d'entreprise, les délégués du personnel.
L'entreprise qui aura choisi de mettre en place un régime optionnel devra en informer le SNAV.
Les partenaires sociaux de la branche conviennent de la nécessité d'évaluer l'usage et l'impact de cette mesure au terme de la phase expérimentale, soit 2 ans après son entrée en vigueur.
Ils décideront par accord de sa reconduction, de son abandon ou de son adaptation.
Dans le cas d'abandon ou d'évolution du régime, les rémunérations obtenues du fait de l'application de l'un ou l'autre de ces régimes optionnels seront réputées acquises.

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 12 mai 2022

Annexe I