Abrogé par Classifications - art. (VNE)
Créé le 11 mars 2008 · Abrogé le 5 avril 2018
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Demande d'extension d'un avenant
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, la fédération nationale des coopératives de consommateurs étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.