Article précédent

Article suivant

Classification des emplois

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 avril 2018

Créé le 11 mars 2008 · Abrogé le 5 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé pour être valable, et il entrera en vigueur le jour suivant ce dépôt.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018

Abrogé parClassificationsart. (VNE)

En vigueur du mardi 11 mars 2008 au mercredi 4 avril 2018

Source : Légifrance