Abrogé par Classifications - art. (VNE)
Créé le 11 mars 2008 · Abrogé le 5 avril 2018
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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.