Abrogé5 avril 2018
Abrogé par Classifications - art. (VNE)
Créé le 11 mars 2008 · Abrogé le 5 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant corrigé
Résumé. Un avenant entrera en vigueur le jour après son dépôt, corrigeant une erreur de date dans un accord précédent.
Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.