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Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

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Abrogé5 avril 2018

Créé le 11 mars 2008 · Abrogé le 5 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant corrigé

Résumé. Un avenant entrera en vigueur le jour après son dépôt, corrigeant une erreur de date dans un accord précédent.

Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018

Abrogé parClassificationsart. (VNE)

En vigueur du mardi 11 mars 2008 au mercredi 4 avril 2018

Source : Légifrance