En vigueur depuis le 1 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi de la mise en œuvre de la classification des emplois
Une commission de suivi fera le bilan de la mise en oeuvre de la présente classification 1 an après son entrée en vigueur puis selon une périodicité triennale.
Dans ce cadre, elle aura à examiner les éventuelles difficultés générales d'application qui auraient pu être rencontrées.