Classification des emplois

Article 6

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Article 6

Une commission de suivi fera le bilan de la mise en oeuvre de la présente classification 1 an après son entrée en vigueur puis selon une périodicité triennale.

Dans ce cadre, elle aura à examiner les éventuelles difficultés générales d'application qui auraient pu être rencontrées.

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En vigueur depuis le 1 février 2008

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Suivi de la mise en œuvre de la classification des emplois

Résumé. Une commission va vérifier chaque année puis tous les trois ans comment se passe la mise en place de la classification des emplois.

Une commission de suivi fera le bilan de la mise en oeuvre de la présente classification 1 an après son entrée en vigueur puis selon une périodicité triennale.

Dans ce cadre, elle aura à examiner les éventuelles difficultés générales d'application qui auraient pu être rencontrées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance