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Classification des emplois

Article 10

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Article 10

Compte tenu de l'importance de ce système de classification pour la profession, les organisations signataires échangeront régulièrement sur le sujet dès que le besoin s'en fera sentir, à la demande de l'une ou l'autre des organisations signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échanges sur la classification professionnelle

Résumé. Les organisations vont discuter de la classification quand c'est nécessaire.

Compte tenu de l'importance de ce système de classification pour la profession, les organisations signataires échangeront régulièrement sur le sujet dès que le besoin s'en fera sentir, à la demande de l'une ou l'autre des organisations signataires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au jeudi 10 août 2017

Source : Légifrance