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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui deviendra applicable le premier jour du mois qui suit la parution de l'arrêté d'extention au Journal officiel.

Fait à Cachan, le 13 février 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 février 2009

Créé le 13 février 2003 · Abrogé le 20 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour prolonger un avenant, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui deviendra applicable le premier jour du mois qui suit la parution de l'arrêté d'extention au Journal officiel.

Fait à Cachan, le 13 février 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 février 2009

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au jeudi 19 février 2009

Source : Légifrance