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Classification des emplois

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 13 " Classification des emplois " sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

(voir cet article)

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Abrogé20 février 2009

Créé le 13 février 2003 · Abrogé le 20 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des emplois

Résumé. L'article modifie les règles de classification des emplois dans les entreprises.

Les dispositions de l'article 13 " Classification des emplois " sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 février 2009

En vigueur du jeudi 13 février 2003 au jeudi 19 février 2009

Source : Légifrance