Abrogé20 février 2009
Créé le 13 février 2003 · Abrogé le 20 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des emplois
Résumé. L'article modifie les règles de classification des emplois dans les entreprises.
Les dispositions de l'article 13 " Classification des emplois " sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
(voir cet article)