Classification des emplois

Période transitoire

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En vigueur depuis le 17 janvier 2001 · Dernière version le 14 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place progressive de la nouvelle classification des emplois

Résumé. Les salariés doivent être classés selon de nouvelles règles, sans baisse de salaire, avec une période transitoire jusqu'au 1er juillet 2004.

Chaque salarié travaillant dans une entreprise relevant de la présente convention devra être classé par référence aux nouvelles dispositions en matière de classification. La mise en application de ces dispositions ne pourra pas conduire à une réduction de salaire.

Compte tenu du délai nécessaire à la mise en place de la nouvelle classification, les parties décident d'augmenter le délai maximum après l'extension, pour son application.

L'arrêté d'extension ayant été publié au Journal officiel du 10 août 2002, les dispositions de l'avenant "Classification des emplois" s'appliqueront donc de plein droit à partir du 1er juillet 2004.

Durant la période transitoire les dispositions antérieures continueront de s'appliquer, sauf dispositions convenues au sein des entreprises ayant pour objet d'anticiper la date d'application.

En vigueur depuis le mercredi 17 janvier 2001

Période transitoire
Article 7