Classification des emplois (Titre III)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er janvier 2020.

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