Classification des emplois (Titre III)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties au présent avenant conviennent de se réunir pour dresser un bilan de son l'application 6 mois après son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les parties au présent avenant conviennent de se réunir pour dresser un bilan de son l'application 6 mois après son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance