Classification des emplois et système de rémunération (titre III)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Accord sur la classification des emplois et la rémunération

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour organiser les emplois et les salaires dans un secteur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance