Classification des emplois et salaires

Article 15

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Article 15

Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-7, les parties se réunissent au moins une fois tous les 5 ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications.
Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Révision quinquennale des classifications d'emplois

Résumé. Les employeurs et les salariés doivent discuter tous les 5 ans pour mettre à jour les classifications des emplois, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-7, les parties se réunissent au moins une fois tous les 5 ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications.
Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance