Classification des emplois dans les industries du bois

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du 1er octobre 1994.

Les salaires minimaux correspondant aux deux échelons de classification ainsi créés sont fixés conformément aux règles retenues dans l'accord du 20 décembre 1993 et ce à compter du 1er octobre 1994.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1994

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Application d'un accord sur la classification des emplois dans l'industrie du bois

Résumé. Un accord fixe les règles de classification des emplois et les salaires minimaux dans l'industrie du bois à partir d'octobre 1994.

Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter du 1er octobre 1994.

Les salaires minimaux correspondant aux deux échelons de classification ainsi créés sont fixés conformément aux règles retenues dans l'accord du 20 décembre 1993 et ce à compter du 1er octobre 1994.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994

Source : Légifrance