En vigueur depuis le 24 octobre 2015
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Classification des cadres
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 octobre 2015
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015
Source : Légifrance