Classification des cadres

Article 1

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Article 1

L'article 50 du titre VII de la convention collective est modifié comme suit, en ce qui concerne la classification des cadres :

NIVEAU

FONCTION

Cadres

VI

Cadre technique occupé selon l'horaire collectif du service ou de l'équipe auquel il est intégré.

Cadre commercial disposant d'une liberté reconnue dans l'organisation de son emploi du temps.

Directeur de petite structure encadrant au maximum 3 salariés permanents.

VII

Cadre responsable de l'ensemble d'un service technique, administratif ou commercial, jouissant d'une réelle autonomie. Responsable du personnel de son service et agissant sous l'autorité d'un cadre de niveau supérieur ou du chef d'entreprise.

VIII

Directeur d'un service technique, administratif ou commercial bénéficiant d'une délégation permanente de l'employeur.

Directeur de structure encadrant plus de 3 salariés permanents.

IX

Directeur adjoint ou sous-directeur d'une structure importante.

Cadres hors classification

Cadre supérieur, directeur des structures complexes ou importantes, bénéficiant d'une délégation de pouvoirs (hors classification).

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En vigueur depuis le 14 novembre 2005

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Modification de la classification des cadres

Résumé. La convention collective modifie la classification des cadres en ajoutant un niveau IX et en précisant les fonctions de chaque niveau.
L'article 50 du titre VII de la convention collective est modifié comme suit, en ce qui concerne la classification des cadres :
NIVEAU FONCTION
Cadres
VI
Cadre technique occupé selon l'horaire collectif du service ou de l'équipe auquel il est intégré.
Cadre commercial disposant d'une liberté reconnue dans l'organisation de son emploi du temps.
Directeur de petite structure encadrant au maximum 3 salariés permanents.
VII Cadre responsable de l'ensemble d'un service technique, administratif ou commercial, jouissant d'une réelle autonomie. Responsable du personnel de son service et agissant sous l'autorité d'un cadre de niveau supérieur ou du chef d'entreprise.
VIII Directeur d'un service technique, administratif ou commercial bénéficiant d'une délégation permanente de l'employeur.
Directeur de structure encadrant plus de 3 salariés permanents.
IX Directeur adjoint ou sous-directeur d'une structure importante.
Cadres hors classification Cadre supérieur, directeur des structures complexes ou importantes, bénéficiant d'une délégation de pouvoirs (hors classification).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2005

Source : Légifrance