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Article 2

A la suite de : « En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf pour faute grave ou lourde, le salarié est autorisé, pendant la durée de préavis, à s'absenter deux heures par jour de travail, pour rechercher un nouvel emploi ».

Et avant : « D'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout ou partie de ces heures peuvent être cumulées en cours ou fin de préavis »,

Ajouter : « Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de rémunération ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 6 août 2016 · Abrogé le 1 avril 2025

A la suite de : « En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf pour faute grave ou lourde, le salarié est autorisé, pendant la durée de préavis, à s'absenter deux heures par jour de travail, pour rechercher un nouvel emploi ».

Et avant : « D'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout ou partie de ces heures peuvent être cumulées en cours ou fin de préavis »,

Ajouter : « Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de rémunération ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du samedi 6 août 2016 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance