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CLASSIFICATION, ANNEXE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé16 décembre 2004
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Prime d'ancienneté

Abrogé16 décembre 2004

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2004

En vigueur du mercredi 2 avril 1980 au mercredi 15 décembre 2004

DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Prime d'ancienneté