CLASSIFICATION, ANNEXE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé16 décembre 2004
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Prime d'ancienneté
Abrogé16 décembre 2004Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2004
En vigueur du mercredi 2 avril 1980 au mercredi 15 décembre 2004
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Prime d'ancienneté