En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les chèques-vacances
Résumé. Un accord modifie les règles sur les chèques-vacances pour les salariés.
L'avenant n° 1 du 26 juin 2012 a pour objet de modifier l'article 1er de l'accord national du 4 mai 2011.