En vigueur depuis le 1 décembre 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur le changement de prestataires de services
Depuis son entrée en vigueur, l'avenant n° 3 de la convention collective a permis d'atteindre les objectifs fixés dans son préambule.
L'évolution des conditions d'exercice de la profession conduit les partenaires sociaux à préciser les modalités d'adaptation à ces évolutions. En conséquence, il est convenu ce qui suit :
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