Changement de numérotation de la convention

Article 2

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Article 2

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

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Créé le 20 octobre 1982 · Abrogé le 30 septembre 2014

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord supplémentaire.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 octobre 1982 au lundi 29 septembre 2014

Source : Légifrance