Abrogé par Nouvelle convention collective nationale concer... - art. 2 (VNE)
Créé le 20 octobre 1982 · Abrogé le 30 septembre 2014
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Changement de numérotation dans une convention collective
La numérotation des articles de la convention collective nationale des coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes est décalée d'un numéro à la suite de la suppression de l'article 22 décidée par l'avenant n° 3 à ladite convention collective (étendu par arrêté ministériel du 7 janvier 1972, publié au Journal officiel du 8 février 1972).
Aussi, l'article 23 d'origine devient l'article 22 et ainsi de suite jusqu'au dernier article de la convention collective.