Changement de numérotation de la convention

Article 1

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Article 1

La numérotation des articles de la convention collective nationale des coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes est décalée d'un numéro à la suite de la suppression de l'article 22 décidée par l'avenant n° 3 à ladite convention collective (étendu par arrêté ministériel du 7 janvier 1972, publié au Journal officiel du 8 février 1972).

Aussi, l'article 23 d'origine devient l'article 22 et ainsi de suite jusqu'au dernier article de la convention collective.

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Créé le 20 octobre 1982 · Abrogé le 30 septembre 2014

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Changement de numérotation dans une convention collective

Résumé. Un article a été supprimé dans une convention collective, ce qui fait que tous les articles suivants changent de numéro.

La numérotation des articles de la convention collective nationale des coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes est décalée d'un numéro à la suite de la suppression de l'article 22 décidée par l'avenant n° 3 à ladite convention collective (étendu par arrêté ministériel du 7 janvier 1972, publié au Journal officiel du 8 février 1972).

Aussi, l'article 23 d'origine devient l'article 22 et ainsi de suite jusqu'au dernier article de la convention collective.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 octobre 1982 au lundi 29 septembre 2014

Source : Légifrance