Abrogé1 janvier 2024
Créé le 15 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024
Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Champs d'application de la convention
Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 juillet 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024
Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 15 juillet 2021 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance