Champ géographique (La Réunion)

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du 1er alinéa de l'article 1er de la convention collective nationale sont annulées et remplacées par :

« Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l'île de La Réunion dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie ».

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En vigueur depuis le 22 février 2018

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Extension de la convention collective à La Réunion

Résumé. La convention collective nationale s'applique désormais aux boulangeries et pâtisseries de La Réunion, avec des dates d'application spécifiques pour certaines dispositions.

Les dispositions du 1er alinéa de l'article 1er de la convention collective nationale sont annulées et remplacées par :

« Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l'île de La Réunion dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie ».

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2018

Source : Légifrance