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Article 2

« S'agissant du personnel résidant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, il pourra, le cas échéant, être établi d'autres conventions, conformément aux droits en vigueur. »

Il est précisé que cette phrase n'exclut pas de la convention collective de l'import-export et du commerce international les entreprises établies en outre-mer mais leur permet juste, le cas échéant d'établir d'autres conventions conformément aux droits en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 octobre 1955

« S'agissant du personnel résidant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, il pourra, le cas échéant, être établi d'autres conventions, conformément aux droits en vigueur. »

Il est précisé que cette phrase n'exclut pas de la convention collective de l'import-export et du commerce international les entreprises établies en outre-mer mais leur permet juste, le cas échéant d'établir d'autres conventions conformément aux droits en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 18 octobre 1955

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