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La branche de la production des films d'animation s'est dotée en 2004 d'une convention collective nationale (IDCC 2412). Les partenaires sociaux de la branche ont, par une négociation collective régulière et suivie, fait évoluer ce texte depuis cette date pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Le présent avenant se situe dans la continuité de ce dialogue social régulier.

Le présent avenant modifie l'article 1er de la convention collective nationale afin de mettre en place des clauses de réciprocité avec la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097) et la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) pour tenir compte du développement des œuvres hybrides dans le secteur de la production de films d'animation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

La branche de la production des films d'animation s'est dotée en 2004 d'une convention collective nationale (IDCC 2412). Les partenaires sociaux de la branche ont, par une négociation collective régulière et suivie, fait évoluer ce texte depuis cette date pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Le présent avenant se situe dans la continuité de ce dialogue social régulier.

Le présent avenant modifie l'article 1er de la convention collective nationale afin de mettre en place des clauses de réciprocité avec la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097) et la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) pour tenir compte du développement des œuvres hybrides dans le secteur de la production de films d'animation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance